Réglementation de la vente, détention et consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le Puy-de-Dôme, du 18 septembre 2026 au 31 janvier 2027
il y a 7 heures
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Considérant les complications graves, parfois irréversibles, résultant de la consommation répétée ou massive de protoxyde d''azote, l'usage détourné de protoxyde d'azote et les atteintes à la sécurité, tranquillité et salubrité publiques..., un nouvel arrêté préfectoral a été pris par le Préfet du Puy-de-Dôme interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le Puy-de-Dôme, du 18 septembre 2026 au 31 janvier 2027.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux professionnels justifiant d'un usage licite du protoxyde d'azote dans le cadre de leurs activités industrielles, médicales, paramédicales, scientifiques ou agroalimentaires
aux établissements de santé
aux personnes pouvant justifier d'un motif légitime de détention ou de transport.
