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Règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme applicables à Tallende relèvent du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé lors du Conseil municipal du 23 janvier 2017 et modifié en 2019 et 2020.
Le territoire communal est divisé en plusieurs zones dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques adaptés au contexte.
Le règlement de chaque zone précise le type de constructions autorisées (habitat, activités, commerces), la hauteur des constructions, l’aspect extérieur des constructions, les possibilités d’implantation au sein de la parcelle...
Pour connaître le règlement et le zonage qui s’appliquent à chaque parcelle, contacter la mairie en donnant les références de la parcelle (numéro de section et numéro de parcelle) et/ou consulter ces principaux documents du PLU :
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le règlement
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le zonage : plan de zonage et contraintes.
Autres pièces du PLU :
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le rapport de présentation :
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annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique, emplacements réservés... : à consulter en mairie.
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annexes : délibération du Conseil communautaire pour l'approbation de la modification n°2 du PLU de Tallende
Permis de construire
Avant toute construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles applicables (cf. paragraphe ci-dessus), puis de remplir et de déposer auprès de l'administration une déclaration de travaux ou une demande d'autorisation selon la situation et la nature de votre projet.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne >>> LIEN À UTILISER.
Cela peut concerner :
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un permis de construire (PC) : une maison individuelle...
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déclaration préalable (DP) : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine…
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permis d'aménager (PA)
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permis de démolir (PD)
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certificat d'urbanisme (CU)
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déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Toutefois, le dépôt de votre dossier en version papier en mairie de Tallende reste possible.
Dans ce cas, il est nécessaire de télécharger et de remplir en amont à minima les formulaires suivants :
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pour une maison individuelle et/ou ses annexes : formulaire CERFA 13406-04
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pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) : formulaire CERFA 13409-04.
Pour les constructions nouvelles, une attestation doit également être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique en vigueur.
Peuvent être soumis à des prescriptions archéologiques les projets situés dans une zone définie par la DRAC et/ou répondant à certains cas de figure (consulter cet arrêté préfectoral pour en savoir plus).
Complété des autres pièces complémentaires demandées dans le formulaire, l'ensemble du dossier doit ensuite être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre alors un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.
Depuis 2016, l'instruction des permis de construire est assurée par les services du Grand-Clermont, mais le maire reste le signataire des autorisations de construire.