Loisirs / Subvention aux associations

La commune de Tallende a la volonté d'accompagner les associations qui font vivre la commune et la dynamise. Ce soutien se manifeste en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant sur le plan financier, logistique ou technique selon les besoins. 

Cette politique de soutien actif aux associations locales peut se faire sous forme de subvention.

CONDITIONS

Dans un souci de transparence vis-à-vis des associations, un règlement téléchargeable ci-dessus définit les conditions générales d'attribution et les modalités des subventions communales, sauf dispositions particulières (voir son article 8). Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune.

Toute demande d'attribution de subvention fera l'objet d'un examen préalable par la commission «Associations » : elle rendra un avis avec une proposition chiffrée de la subvention en fonction des critères tels que définis dans à l'article 7 du règlement. L'attribution de subventions n'étant pas une dépense obligatoire pour la commune, elle sera ensuite soumise à la libre appréciation du conseil municipal.

Avant le 1er novembre 2022, les pièces justificatives de la réalisation du projet, devront être remises au secrétariat de mairie (factures). Le projet sera validé par la commission, lors de la présentation des factures avant le 1er novembre, accompagné du bilan financier de la manifestation.

ÉLIGIBILITÉ ET OBJET

La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. 

Seul le conseil municipal peut déclarer une association éligible ou pas. Pour être éligible, l'association doit : 

  • être une association dite loi 1901, déclarée en Préfecture

  • disposer d'un numéro SIRET

  • avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale

  • avoir présenté une demande, conformément aux dispositions du règlement

 

Toute manifestation caritative ne pourra faire l'objet d'une demande de subvention. Les associations à but politique ou religieux, ainsi que celles ayant occasionnées des troubles de l'ordre public, ne peuvent prétendre à une subvention d'une collectivité locale. 


Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général, soit :

  1. les subventions de fonctionnement : ce sont des aides financières de la commune à l'exercice de l'activité de l'association dans les limites de son objet statutaire. Le montant est variable et soumis à l'examen de la commission « Associations ». A compter du 1er janvier 2022, la commune de Tallende attribuera des subventions de fonctionnement dans des cas bien particuliers prévus à l'article 8 du règlement
     

  2. les subventions dites « exceptionnelles » ou « sur projet » : ces subventions peuvent être demandées pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière, qui est projetée dans l'année, dont l'objet et le financement sont clairement identifiés (voir autres conditions dans le règlement). Il peut s'agir d'un événement ou d'une manifestation proposée par une association dont le siège social est sur la commune de Tallende, dans les limites géographiques de la commune ou dans le périmètre de notre cadre de vie (Saint-Saturnin, Saint-Amant-Tallende, Tallende) ou par une association extérieure pour un événement prévu dans les limites géographiques de la commune de Tallende.  Toute autre demande particulière fera l'objet d'un examen par la commission « associations ». ​​

 

Ne pas oublier de demander les arrêtés de circulation, les autorisations et les demandes d’ouverture de débit de boissons.

Cliquez sur ce LIEN pour remplir le formulaire en ligne de demande de subvention