Vivre ensemble / Avec ses voisins
Réglementation du bruit nocturne et diurne
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Les heures autorisées ...pour les activités de bricolage ou de jardinage (perceuse, tondeuse...) sont définies par un arrêté préfectoral du 26 juillet 1994. Il autorise les activités :
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du lundi au vendredi de 8h à 20h
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le samedi de 9h à 19h
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le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Ne pas respecter ces horaires, c'est s'exposer à une contravention de 450 euros.
Plus globalement, tous les bruits gênants susceptibles de nuire à autrui (engins motorisés...) sont réglementés par l'article R 623-2 du Code pénal.
Prévenir ses voisins
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Il n'y a pas de dérogations spécifiques de prévues pour des évènements particuliers. Si à l'occasion de la fête des voisins, vous installez par exemple une sono et la faites fonctionner à plein volume, certains voisins peuvent se plaindre du dérangement causé. L'article R.623-2 du Code pénal interdit le tapage... nocturne, comme à toute heure. La jurisprudence actuelle sanctionne tout tapage audible depuis la rue, tout comme depuis la propriété de votre voisin. Le constat peut se faire sans mesure acoustique par une personne assermentée.
Toutefois, pour des évènements comme la fête des voisins ou plus particulièrement, celle de la musique, il peut y avoir un seuil de tolérance générale. Mais cela ne dépend que de la bonne volonté de chacun ! Des précautions sont en effet à prendre :
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adapter les horaires et le volume
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prévenir bien à l'avance ses voisins un par un
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confirmer la date de votre fête par un petit mot
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et pourquoi pas inviter les voisins !