Comme le précise Mond'Arverne communauté," depuis le juillet 2020, la Communauté de communes a engagé une étude afin d’analyser l’opportunité d’une prise de compétence de sa part sur la question des mobilités et d'évaluer les conditions techniques, juridiques, financières et organisationnelles de mise en œuvre.
Un diagnostic initial a été présenté aux élus le 16 septembre 2020, avant l’organisation d’ateliers qui ont eu lieu le vendredi 9 octobre. Ces ateliers ont permis de définir les enjeux prioritaires et de débattre sur les avantages et les inconvénients des différents scénarios possibles pour Mond’Arverne Communauté :
transférer la compétence à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
exercer seule la compétence
exercer la compétence dans le cadre d’une adhésion au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération clermontoise.
Suite de la démarche :
3 novembre 2020 : comité des partenaires (restitution des ateliers et échanges avec les différents acteurs)
16 décembre 2020 : comité de pilotage (expertise approfondie des scénarios et restitution des conclusions)
avant le 31 mars 2021 : délibération de Mond’Arverne Communauté pour la prise de compétence
à partir du 1er juillet 2021 : transfert effectif de la compétence à Mond’Arverne Communauté (seul ou dans le cadre d’une association) ou transfert automatique à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
A propos de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Cette loi, du 24 décembre 2019, identifie les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour l’exercice de la compétence « mobilités » sur leur territoire, seul ou en s’associant. Cela permet d’organiser une offre de transports publics adaptée aux besoins des habitants. Cependant, cette loi n’impose pas la prise de compétence par les EPCI. Ainsi, si ces derniers ne souhaitent pas exercer la compétence, celle-ci est automatiquement transférée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes Région qui devient Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire communautaire. À noter, que la Région est déjà compétente concernant les transports scolaires et interurbains."