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Démarches administratives et conseils pour son projet de construction


Envisager de construire, d'agrandir sa maison, d'ajouter une annexe, une piscine... est un projet complexe techniquement. A l'échelle de la commune, il doit également s'intégrer à l'environnement, au paysage... et respecter des servitudes publiques. A ce titre, toute construction doit respecter des règles d’urbanisme édictées à l'échelle de la commune. Démarches est à suivre :

  1. définir son projet en consultant et prenant en compte les règles de construction définies par le Plan Local d'Urbanisme de la commune (zonage, règlement...) et en s'entourant de conseils* (en savoir sur la démarche)

  2. au besoin, selon l’ampleur de la construction envisagée, déposer un certificat d'urbanisme qui permettra de connaître les règles d'urbanisme applicables sur le terrain et de savoir si le projet est réalisable

  3. vérifier si le projet nécessite on non de demander une autorisation de construire

  4. si c'est le cas, déterminer le type d'autorisation requis et télécharger le formulaire correspondant à remplir

  5. constituer le dossier (formulaire, plans...) et le déposer à la mairie.

La municipalité transmet ensuite ces pièces au service instructeur intercommunal.

A la réception de l'arrêté autorisant les travaux, certaines formalités sont à accomplir. Et en fonction de la nature du projet, il pourra faire l'objet d'une taxe d’aménagement.

* Pour Tallende, c'est le Grand Clermont qui assure le rôle de service instructeur. Pour accompagner les projets dans les démarches précitées, il propose des permanences : les 24 janvier, 7 mars, 4 avril, 23 mai et 20 juin 2018. La prise de rendez-vous se fait impérativement auprès du secrétariat au 04 44 44 60 90 de 9h00 à 12h00. L'objet du rendez-vous ne peut être que l'urbanisme et en aucun cas des renseignements sur le code civil (droit de vue... ) ou le cadastre.

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