top of page

Réunion publique "Plan Local d'Urbanisme Intercommunal", mardi 15 novembre

Mond’Arverne Communauté a lancé en 2018 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Le PLUi constitue un outil au service de la solidarité territoriale, permettant une meilleure organisation de l’espace, afin de construire le cadre de vie de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2030.


Le PLUi définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées ainsi que les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi s’appuie sur des orientations politiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document est la traduction du projet de Mond’Arverne Communauté et de ses communes membres pour organiser et développer le territoire autour de 4 axes transversaux :

  • un territoire vécu et attractif

  • un territoire solidaire et connecté

  • un positionnement économique à conforter

  • un territoire durable et résilient.

La réunion publique proposée le 15 novembre à 19h (Salle Harmonia) aura pour objectif de présenter la traduction réglementaire (règles générales applicables aux projets de construction) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Elle ne permettra pas d’aborder les demandes individuelles qui pourront être traitées lors de l’enquête publique, prévue au printemps 2022. Il sera toutefois possible de participer en :

  • posant ses questions grâce au formulaire accessible depuis ce lien suivant jusqu’au dimanche 13 novembre inclus.

  • visionnant la réunion en différé sur une chaîne YouTube, dès la semaine du 21 novembre.


L’étape actuellement en cours vise à définir très précisément le zonage et élaborer le règlement écrit. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire et soumis pour avis aux partenaires institutionnels, avant de donner lieu à une enquête publique, à l’été 2023. Enfin, l’approbation du PLUi devrait intervenir au 2ème semestre 2023.

bottom of page