Arrêté du 17 juin 2026 réglementant les feux en plein air
- 25 juin
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Considérant que l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets végétaux constitue une priorité environnementale au regard des substances toxiques rejetées dans l'atmosphère lors de combustions incomplètes, ainsi que vis-à-vis des gênes possibles pour le voisinage et du risque incendie, un arrêté a été pris par la préfète du Puy-de-Dôme le 17 juin 2026.

1. Interdictions permanentes (toute l'année)
Il est strictement interdit pour les particuliers et les professionnels de brûler à l'air libre ou avec un incinérateur individuel :
les déchets végétaux ménagers (déchets verts de jardin : tontes, feuilles, branches, herbe). Ils doivent être valorisés (compostage, broyage) ou déposés en déchetterie.
les déchets non végétaux (issus d'activités domestiques, artisanales, industrielles, agricoles, etc.).
l'usage et le lâcher de lanternes célestes (lanternes chinoises/thaïlandaises).
2. Période à risque élevé : Interdictions du 1er juin au 30 septembre
Durant cette période estivale, les activités suivantes sont strictement interdites :
Les feux de camp, feux de cuisson, barbecues et méchouis à l'intérieur des massifs et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, landes et maquis (sauf exceptions réglementées comme les campings aménagés).
L'utilisation d'engins pyrotechniques et de feux d'artifice par des particuliers.
Fumer en forêt (ainsi que jusqu'à 200 mètres des bois et sur les voies publiques qui les traversent).
L'incinération ou le brûlage des déchets végétaux agricoles, la gestion forestière par le feu, l'écobuage, et la destruction par le feu des espèces invasives ou malades.
3. Activités autorisées toute l'année (sous conditions)
Certains feux restent autorisés toute l'année, à condition qu'ils ne représentent pas un danger pour le voisinage ou les axes de transport, et qu'ils respectent les arrêtés municipaux locaux :
Feux festifs (ex: Saint-Jean) : interdits toutefois à moins de 200 mètres des espaces boisés et naturels.
Travaux par points chauds (soudure, découpage, meulage) : doivent s'effectuer si possible à plus de 10 mètres de la végétation et avec des moyens d'extinction immédiats.
Désherbeurs thermiques.
Feux d'artifice professionnels : encadrés par des règles de sécurité strictes.
4. Règles strictes pour les feux autorisés hors période estivale (du 1er octobre au 31 mai)
En dehors de la période d'interdiction estivale, les professionnels agricoles, forestiers ou les particuliers (selon le cas) peuvent pratiquer l'incinération de végétaux malades/invasifs, les feux contre le gel, ou l'écobuage sous réserve de :
Conditions météo : Interdiction totale d'allumer un feu si le vent dépasse 20 km/h.
Distances de sécurité : Les feux doivent se situer à plus de 10 m des lignes électriques/téléphoniques et à plus de 25 m des routes, habitations ou stockages inflammables. L'écobuage et les feux de gestion forestière doivent être à plus de 50 m des forêts.
Déclaration : L'écobuage nécessite une déclaration préalable en mairie au moins 48 heures à l'avance.
Surveillance : Présence humaine permanente obligatoire avec des moyens d'extinction à disposition (les pompiers n'assurent pas cette surveillance). Le feu doit être totalement éteint avant le départ.
5. Pollution atmosphérique
En cas d'alerte à la pollution de l'air (niveaux N1 et N2), tous les écobuages et brûlages de végétaux agricoles ou forestiers sont immédiatement interdits sur l'ensemble du département.
6. Sanctions encourues
Le maire dispose du pouvoir de police pour s'opposer à un feu si le contexte local (météo, sécurité) le justifie.
Les infractions à cet arrêté exposent à des contraventions (amendes).
En cas de déclenchement involontaire d'un incendie sur les propriétés d'autrui, les peines peuvent aller de 1 à 3 ans d'emprisonnement et de 15 000 € à 45 000 € d'amende (les sanctions sont alourdies s'il y a des dommages corporels ou environnementaux irréversibles). En outre, l'auteur a l'obligation légale d'intervenir immédiatement ou de prévenir les autorités sous peine de sanctions aggravées.



