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Reconnaissance de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel du 28 juillet 2020, la Commune de Tallende fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle du fait de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (3)".


Si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à une garantie, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.



L'arrêté ayant été publié le 3 septembre 2020 au Journal officiel, la déclaration aux assurances doit être réalisée dans une délai de 10 jours.


Télécharger l'arrêté ministériel du 28 juillet 2020

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