Conclusions de l'enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Mond’Arverne Communauté
- Commune de Tallende
- il y a 5 heures
- 2 min de lecture
Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence Urbanisme. À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le 28 août 2025, le conseil communautaire a arrêté, par délibération, la version définitive du projet de PLUI. Celui-ci a ensuite été soumis pour avis aux partenaires institutionnels. Suite à cette consultation, une enquête publique s’est tenue du 6 octobre au 7 novembre 2025 et a permis de recueillir plus de 600 contributions.
Le rapport et les conclusions rendus par la commission d’enquête sont disponibles ici :
Ils sont également consultables dans les mairies et au siège de Mond’Arverne Communauté, et ce jusqu’au 7 novembre 2026.
Retrouvez une carte interactive pour connaître le zonage et les prescriptions de sa parcelle.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Plusieurs objectifs interdépendants guident ainsi la réflexion, afin de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :
l’aménagement du territoire et l’urbanisme
l’habitat et la politique du logement
le développement économique et touristique
la protection de l’environnement et le Développement Durable
la préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages et du cadre de vie
le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
la politique des déplacements
Plus qu’un simple règlement d’urbanisme, le PLUi constitue donc un outil au service de la solidarité territoriale, allant dans le sens d’une meilleure organisation de l’espace. Il s’agit de décliner un projet de territoire répondant aux besoins des habitants. Cette démarche permettra de planifier et de construire le cadre de vie et d’activité de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2035.
Le PLUi se compose de quatre documents :
le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, analysant la situation du territoire et établissant ses enjeux, ainsi que des justifications des choix établis
le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), cœur politique du PLUi, exprimant les orientations, objectifs et projets de l’intercommunalité
le règlement, cœur juridique du PLUi, composé d’un règlement écrit et du zonage associé, indiquant les dispositions réglementaires applicables sur le territoire
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : on distingue les OAP thématiques, présentant des mesures transversales déclinées à l’échelle de l’ensemble du territoire (exemple : OAP Trame Verte et Bleue, OAP sobriété foncière…) ; et des OAP sectorielles, exposant la manière dont Mond’Arverne Communauté souhaite mettre en valeur, restructurer, réhabiliter, mais aussi aménager certains secteurs de son territoire.