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Les séances du Conseil municipal

  • Photo du rédacteur: commune de Tallende
    commune de Tallende
  • 12 sept. 2018
  • 1 min de lecture

Le fonctionnement d'une collectivité territoriale est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique, entre autres, dans son article L.2121-18 que les séances du conseil municipal sont ouvertes au public (sauf sur demande de huis-clos du maire ou d'au moins 3 conseillers). De plus, il est donné obligation d'afficher le compte-rendu sur des lieux accessibles au public et sur le site internet de la commune s'il existe (Art. L.2121-25 du CGCT), après validation des documents par le Maire. Pour la commune de Tallende et dans un soucis de communiquer en toute transparence :

 
 
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