Réglementation de la vente, détention et consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le Puy-de-Dôme, du 1er juin au 15 septembre 2026
- 5 juin
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Considérant les complications graves, parfois irréversibles, résultant de la consommation répétée ou massive de protoxyde d''azote, l'usage détourné de protoxyde d'azote et les atteintes à la sécurité, tranquillité et salubrité publiques..., un arrêté préfectoral a été pris par le Préfet du Puy-de-Dôme interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le Puy-de-Dôme, du 1er juin au 15 septembre 2026.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux professionnels justifiant d'un usage licite du protoxyde d'azote dans le cadre de leurs activités industrielles, médicales, paramédicales, scientifiques ou agroalimentaires
aux établissements de santé
aux personnes pouvant justifier d'un motif légitime de détention ou de transport.
