Les clôtures soumises à déclaration

Par délibération du 4 mars 2019, Mond’Arverne communauté à décidé de soumettre à déclaration préalable l’édification de toute clôture sur le territoire de la communauté de communes, à l’exception des communes de Pignols et Saint-Sandoux qui se sont opposées à cette décision.

Cette décision a été prise dans un soucis d’équité au niveau de Mond’Arverne Communauté. En effet, une partie importante du territoire intercommunal était concernée par cette obligation du fait de la présence de sites patrimoniaux remarquables classés, de monuments historiques, de sites inscrits ou classés au titre du Code de l’environnement. Cette décision est d’ores et déjà applicable et concerne l’ensemble du territoire de la commune de Tallende.



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