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Arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Jeudi 31 août 2023, les élus de Mond'Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire, ont arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette étape permettra ensuite de soumettre le PLUi pour une consultation officielle aux 27 communes membres, aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Mission régionale d’autorité environnementale. Deux commissions seront également sollicitées : la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.


Au début de l'année 2024, une enquête publique, d’une durée minimum d’un mois, aura lieu à destination des habitants. la prise en compte des observations ou réclamations se fera uniquement pendant l'enquête publique.


L’approbation du PLUi interviendra après l'analyse des avis des communes, des personnes associées et des observations formulées lors de l'enquête publique.

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